Conditions générales de vente

Préambule

Le site http://www.cimolino.fr/ est la propriété de CIMOLINO SARL au capital de 20000€, enregistrée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 522 120 518, dont le siège social est situé au 37 Route de Versailles, 91160 Champlan (France); n° de TVA Intracommunautaire: FR 37522120518. Avant de passer commande des produits, le client déclare avoir pris connaissance des dispositions qui suivent et en accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
La validation du Bon de commande vaudra pleine et entière acceptation des Conditions générales de vente. Après la validation du Bon de commande, la commande est considérée comme irrévocable et ne pourra être remise en cause.

Article 1: Capacité juridique de l’acheteur

Seules les personnes physiques, juridiquement capables de souscrire des contrat concernant l’achat des produits proposés par la société CIMOLINO SARL peuvent passer commande. Le client déclare, en acceptant les Conditions générales de vente et en validant le Bon de commande, avoir cette capacité juridique et n’être ni sous tutelle, ni sous curatelle.

Article 2: Vente d’alcool et protection des mineurs

La vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite par le Code de la santé publique. L’acheteur reconnaît, en acceptant les Conditions générales de vente et en validant le Bon de commande, avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et avoir plus de 18 ans.

L’achat de boissons alcooliques est limité, par jour et par personne, à 90 litres de vins, 60 litres pour les vins mousseux, 10 litres d’alcools et spiritueux, 20 litres de produits intermédiaires et 110 litres de bières. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 3: données personnelles

Conformément à la loi Informatiques et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire est nécessaire au traitement de votre demande.

Les informations collectées sont destinées uniquement à CIMOLINO SARL. Elles nous permettent de traiter votre demande, de vous tenir informé sur les nouveautés, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de satisfaction client, de fidélisation, de gestion et d’analyses statistiques.

"Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent" au regard de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Vous pouvez exercer ce droit:

- soit en écrivant à :
CIMOLINO SARL
37 Route de Versailles
91160 Champlan
FRANCE

- soit en adressant un email à :
contact@cimolino.fr

Article 4: Limitations de garanties

CIMOLINO SARL rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le présent site. Plus particulièrement, CIMOLINO SARL ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux internautes, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
CIMOLINO SARL ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’accès au site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder.

Article 5: accès à des zones protégées par un mot de passe

L’accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L’utilisateur s’engage à ne pas forcer l’accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d’accéder à ces zones pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 6: Refus de la commande à l’initiative de CIMOLINO SARL

Conformément aux dispositions prévues par l’article L122-1 du code de la consommation, CIMOLINO SARL se réserve le droit de refuser toute commande pour motifs légitimes. Il en est ainsi notamment, mais pas seulement, en cas de difficulté financière avérée de l’Acheteur, d’incidents de paiements, de problème prévisible affectant la livraison, de commande passée de mauvaise foi par l’Acheteur, de quotas d’alcools dépassant les seuils indiqués par l’article 2 ou encore pour le Vendeur de demander l’identité de l’Acheteur en lui demandant les justificatifs officiels en la matière.

Codes de réductions: les codes de réduction sont appliqué uniquements aux clients ou groupes de clients pour lesquels un code est destiné. Si un client entre un code de réduction qui ne lui est pas destiné, et/ou, si l’adresse de livraison ne correspond pas à celle qui est prévue pour l’application du code de réduction, CIMOLINO SARL se réserve le droit d’annuler la commande ou de la modifier avec l’accord du client.

Article 7: Délai de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de sa commande. Pour les produits frais, les produits périssables, ce délai de rétractation ne s’appliquera pas.

Les frais de retour de la marchandise seront à la charge du client, dans l’emballage d’envoi fourni par CIMOLINO et la marchandise ne devra avoir subit aucun dégâts, aucune ouverture (bouteilles, bocaux par exemple) et aucune dégradation; auquel cas CIMOLINO pourra refuser le remboursement de la marchandise au client.

Article 8: Juridiction compétente

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige né de l’interprétation et/ou de l’exécution du contrat, donnera lieu à une tentative de règlement à l’amiable entre les parties. Sont seuls compétents, en cas de litige, les tribunaux du siège social de la société CIMOLINO SARL.